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Justice et faits divers 17 arrestations lors d’une rafle policière contre des trafiquants de cocaïne
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Vous êtes victime de violences physiques ou une femme de votre entourage est battue par son conjoint, et vous vous demandez que faire ? Rassurez-vous, il existe des answers pour…
Les gros trafiquants de drogue en bandes organisées risquent les peines maximales prévues par la loi ;
Bien que cinq tonnes soient consommées et saisies en Afghanistan, les 375 tonnes restantes font l'objet d'un trafic international by way of des routes parcourant les pays limitrophes de l'Afghanistan.
When you've got acquired a penal order and you do not agree with its content, you have got many usually means of contesting it, based upon your purpose from the proceedings. Having said that, the cut-off dates for getting motion are really small and cannot be extended.
Si les policiers interpellent moins de femmes que d’hommes pour des stupéfiants, c’est parce qu’ils estiment que les femmes ont bien moins de odds de vendre ou consommer des drogues.
En cas de refus d'effacement, la loi prévoit qu'il est doable de contester la décision du procureur de la République devant le Leading président de la chambre de l'instruction.
En cas d’appel d’un jugement rendu par le Tribunal correctionnel, la personne condamnée peut saisir la Chambre des appels correctionnels auprès de la Cour d’appel compétente.
Maître MORGANTE intervient dans les affaires délictuelles ainsi que dans les affaires criminelles et accompagne ses consumers durant les nombreuses auditions et confrontations qui peuvent avoir lieu en garde à vue (GAV).
Concernant l’Mindset de l’interpellé, une agente des forces de l’ordre rapporte qu’un individu qui fume un joint mais qui est « propre sur lui, suitable, qui répond correctement », check here repartira sans encombre. Plusieurs policiers admettent qu’une femme bien habillée avec une poussette sera bien moins soupçonnée et interpellée qu’un jeune homme en jogging sur un scooter.
La focalisation sur les personnes racisées et précaires est aussi justifiée par plusieurs policiers du fait de la furthermore grande visibilité des activités illicites de ces populations : le offer de rue ou de cité est moreover visible que le offer en appartement. Les policiers se concentrent sur « ce qui brûle les yeux », pour reprendre les mots d’une policière.
When you are a target or complainant and the duty of your offender (the defendant) is just not recognized, you might have ten times to attraction from the choice.
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